Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG Art. Annexe art. 19
Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.
Seuls les véhicules non encore déchargés ou en cours de déchargement peuvent stationner aux abords des emplacements visés à l'article 17.
Refers to
- Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG Art. 17